Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2024

Une nouvelle fois, Mme le Maire n’a pas pris en considération certains de nos amendements. Nous avons voté contre.

Remarque générale pour les Comptes de Gestion :

Ceux-ci sont produits par le trésor public et reprennent les chiffres des comptes administratifs établis par la mairie en synthèse de l’année 2023. Ainsi, le compte de gestion atteste du travail du comptable public, fonctionnaire du ministère des Finances chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il établit le compte de gestion qui retrace ces opérations. Nous n’avons donc pas commenté les comptes de gestion.

Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal – Exercice 2023


ABSTENTION

– Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC) – Exercice 2023


ABSTENTION

Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023


ABSTENTION

Approbation du Compte Administratif du Budget Principal – Exercice 2023

Le compte administratif constitue un indicateur précieux des orientations politiques et de la capacité d’action de la collectivité. Le compte administratif 2023 compare les prévisions inscrites au budget en début d’année aux dépenses et recettes réellement engagées au cours de l’année.

Le compte présenté par la majorité cette année fait apparaitre un excédent d’environ 7,5 M€ !

Il s’agit des montants non consommés depuis début de mandat tant en fonctionnement (5,5 M€) qu’en investissement (2 M€ malgré un budget d’investissement très bas pour 2023). Cela signifie que, jusqu’alors, la municipalité n’a pas réussi à lancer les projets de préparation du futur de la commune. Fait que nous avions déjà noté il y a 1 an.

VOTE CONTRE

Approbation du Compte Administratif du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC) – Exercice 2023

Concernant ce compte administratif du CCC de Champvillard, notons que c’est la dernière fois qu’il apparait, en effet le budget du CCC sera dès 2024 intégré dans le budget principal de la ville. Pour 2023, nous notons encore une dotation (venant du budget principal) pour équilibrer le budget du CCC déficitaire de presque 700k€.

Nous serons vigilants pour 2024 à ce que, bien que noyé dans le budget principal, nous puissions suivre les couts et recettes de la partie culture.

 

VOTE CONTRE

Approbation du Compte Administratif du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023

Peu de commentaire nouveau ici, il s’agit principalement du budget dédié à la construction du pôle de santé

VOTE CONTRE

Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2023


VOTE POUR

Affectation des résultats du Budget Principal et du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard – Exercice 2023

VOTE CONTRE

Affectation des résultats du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023

VOTE CONTRE

Fiscalité locale – Vote des taux 2024

La majorité a pris la décision de ne pas augmenter le taux d’imposition des Irignois.

Nous avons approuvé cette décision d’autant plus que le budget de la commune est excédentaire. Il serait malvenu de faire payer plus les Irignois alors que les projets (et les finances) sont reportés d’une année sur l’autre


VOTE POUR

Approbation du Budget Primitif du Budget Principal – Exercice 2024

Nous avons réagi aux montants annoncés qui paraissent irréalistes.

En effet, alors que depuis 10 ans, jamais la commune n’a réalisé plus de 3 M€ d’investissement sur une année (année 2019 qui est le record absolu pour Irigny), le plan présenté indique que pour 2024 le montant des investissements sera d’environ 9 M€.

Nous avons indiqué que selon nous ceci était irréaliste.

En effet, l’exécution d’un plan projet repose sur 3 piliers : La volonté politique, le financement ET la capacité des équipes à définir les projets, trouver les entreprises, résoudre les inévitables aléas, suivre et réceptionner les travaux, etc…
Si on peut imaginer que les deux premiers points sont remplis, comment imaginer que sur 2024 l’équipe municipale saura mener un plan projets 3 fois plus lourd que l’année la plus chargée des 10 dernières années ?

VOTE CONTRE

Approbation du Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2024

Nous avons voté contre ce budget. Comme pour les autres budgets, il ne correspond pas aux choix politiques que nous aurions menés, notamment la création du pôle de santé au centre de la commune.

VOTE CONTRE

Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Cette délibération relève de l’amateurisme. D’une part, nous faisons partie des dernières communes à mettre en place ce régime indemnitaire

D’autre part, la majorité n’a effectué aucune simulation, ni test avant la mise en place et le vote de cette délibération. Il nous parait aberrant de ne pas avoir réalisé un échantillonnage afin de s’assurer avant que le personnel n’est pas perdant et que son salaire ne sera pas diminué. Nous avons également dénoncé le fait que l’agent sera pénalisé selon le mois où il est malade. En effet, la délibération indique qu’un agent malade plus de 21 jours perdra une partie de sa prime pour le reste de l’année civile. Ainsi un agent malade en janvier se verra pénalise jusqu’en décembre alors qu’un agent malade en décembre ne perdra que le mois de décembre.

Face aux inquiétudes du personnel (70 % de gréviste la journée du mardi 18 mars : du jamais vu à Irigny), Mme le Maire s’est voulu rassurante et a indiqué que si la délibération prise s’avère être en défaveur du personnel, elle la retira.
Ce positionnement nous interpelle fortement. Ce n’est pas comme cela que l’on doit travailler. Une délibération municipale n’est pas un simple brouillon que l’on peut réécrire à loisir. C’est un acte juridique majeur qui engage la commune et qui doit être pris avec toute la responsabilité requise.

VOTE CONTRE

Fixation des Indemnités des Adjoints et Conseiller délégué

Suite au décès d’un adjoint, Mme le maire avait nommé en septembre 2022 un nouvel adjoint qui jusqu’alors avait un poste de conseiller délégué.

Par cette délibération, la majorité a souhaité répartir l’indemnité que touchait ce conseiller délégué entre les adjoints. Nous avons questionné Mme le Maire pour savoir pourquoi cette délibération avait lieu seulement maintenant alors que cette nomination a eu lieu il y a 18 mois. Mme le Maire nous a répondu qu’il s’agissait d’un oubli !

Nous nous sommes abstenus.


ABSTENTION

Création et suppressions de postes : modification du tableau des effectifs

Nous nous sommes abstenus car nous n’avons pas tous les éléments en main concernant les postes supprimés.


ABSTENTION

Centre Culturel de Champvillard – Grille tarifaire des spectacles du théâtre Le Sémaphore – saison 2024-2025

Nous sommes satisfaits de constater que la majorité a écouté nos réclamations et celle des Irignois face à leur nouvelle politique culturelle désastreuse.

Pour la saison 2023-2024, les abonnements feront leur retour. Il y aura également une présentation de saison.

Cependant, nous n’avons aucune visibilité sur le type de spectacles et la programmation qui seront proposés au public.

Nous déplorons fortement le fait qu’en raison d’une programmation qui n’était pas à la hauteur des attentes, une grande partie des spectateurs ont déserté notre belle salle du Sémaphore.

Nous nous sommes abstenus pour cette délibération.


ABSTENTION

Approbation du programme d’actions PENAP 2024-2028


VOTE POUR

Gratuité d’occupation du domaine public – entreprise sinistrée

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VOTE POUR

Adhésion à l’association AMPLY – saison 2024-2025


VOTE POUR

Adhésion à l’association « La Couronne »


VOTE POUR

Attribution d’une subvention à l’association Paragrêle 69


VOTE POUR

Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2024


VOTE POUR

Convention-cadre avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €


VOTE POUR

Attribution des subventions aux associations – Exercice 2024


VOTE POUR

Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l’exercice 2024


VOTE POUR

Amis Jeudi Dimanche – Service de Prévention Spécialisée attribution d’une subvention au titre de l’année 2024


VOTE POUR

Associations en lien avec l’action sociale – attribution de subventions au titre de l’année 2024


VOTE POUR

Associations liées à l’emploi – Attribution de subventions au titre de l’année 2024


VOTE POUR

Ilot sportif de la « Zone de loisirs multi-activités » – Demande de subventions

Nous avons demandé les raisons de l’augmentation drastique du cout de ce projet qui est passé de 100, 300, 500 puis  maintenant à 872 k€ pour une zone à aménager identique … environ 3100 m2 et s’il y avait des difficultés techniques du fait de la présence de géothermie horizontale.

Les réponses à nos questions sont approximatives et peu convaincantes.

Nous avons voté pour car étant donné le montant élevé la recherche de subventions semble nécessaire.


VOTE POUR

QUESTIONS ORALES

A réception du Procès-verbal du CM du 20 mars 2024, la réponse à notre question orale sera mise en ligne. Voici le texte de notre question orale :

Question orale concernant le poste de Directeur Général des Services

Madame le Maire,

En date du 16 février 2024, vous avez informé par courriel les conseillers municipaux de votre décision de procéder au non-renouvellement du détachement de M. Pascal Berthet, attaché principal, sur le poste fonctionnel de Directeur Général des Services.  Pascal Berthet était détaché sur cet emploi depuis le 1er avril 2008.

Vous avez mentionné que cette mesure entrera en vigueur le 1er mai 2024.

Pourriez-vous nous préciser les raisons qui motivent votre décision ? Pourquoi ce non-renouvellement intervient-il maintenant ?

Dans quelles conditions statutaires et financières va s’opérer le départ de M. Berthet qui était sur ce poste depuis 16 ans ?

Un profil de poste de directeur général pour la Ville d’Irigny a été publié le 1er mars 2024. A ce jour avez-vous reçu des candidatures ?

Le métier de directeur général des services recouvre un champ étendu de compétences qui exigent des connaissances techniques, juridiques, budgétaires, managériales et en gestion de projet, dans un environnement complexe et exigeant en matière de normes et d’impératifs. Il s’agit d’un poste clé qui ne peut rester vacant.

En cas de manque de candidatures ou d’absence de candidat adéquat, quelles seront les démarches envisagées ?

Nous vous remercions.