Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2023


VOTE POUR

Approbation de la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Principal – Exercice 2023

Positionnement de Nouvel Elan : le budget est le reflet d’une politique. Nous nous sommes abstenus car nous n’aurions pas opéré aux mêmes choix d’investissement.


ABSTENTION

Construction d’un bâtiment médical – Demande de subventions

Nos interventions : nous avons questionné la majorité pour obtenir des renseignements sur l’avancement du projet. Le bâtiment n’est toujours pas en construction, le service des Domaines n’a pas fixé les tarifs de location/vente. Nous n’avons aucune visibilité sur les professionnels qui viendront s’installer dans le bâtiment.

La majorité indique que ce pôle médical a pour ambition de lutter contre le désert médical et la longue attente pour avoir un rendez-vous chez un médecin généraliste. Cependant, Mme le Maire dans ses réponses reconnait qu’Irigny est mieux lotie que ses communes voisines en nombre de praticiens. Elle nous confirme qu’à ce jour, il est prévu que le futur pôle médical accueille des généralistes déjà installés sur la commune mais pas de nouveau praticien pratiquant la médecine générale. Ce sont plutôt des spécialistes qui viendront s’installer, elle indique notamment être toujours en contact avec des dermatologues.

Positionnement de Nouvel Elan : nous ne pouvons être contre le fait que la majorité cherche à obtenir des subventions pour réduire les coûts de construction (2 298 000 Euros HT). Cependant nous nous sommes abstenus car ne cautionnons pas le projet de construction d’un bâtiment médical.

http://www.nouvel-elan-irigny.fr/index.php/2021/07/28/mise-au-point-sur-le-projet-de-pole-medical-porte-par-la-municipalite/


ABSTENTION

Ouverture de crédits pour le Budget principal 2024

Positionnement de Nouvel Elan : s’agissant d’une délibération budgétaire, nous nous sommes abstenus. En effet, le budget est le reflet de la politique menée par l’actuelle majorité. Nos choix et nos priorités auraient été différents


ABSTENTION

Dissolution du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC)

Positionnement de Nouvel Elan : nous sommes contre la dissolution du budget annexe du Centre culturel de Champvillard.

Nous pensons que la suppression de ce budget rendra plus opaque le coût réel de la nouvelle politique culturelle mise en place par l’actuelle majorité depuis la rentrée 2023. En effet, cette dernière ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. Le taux de fréquentation de notre salle de spectacle est en chute libre.

De plus, avec la nouvelle programmation, le nombre de représentations est en nette diminution. Nous trouvons dommage que cette salle ne soit plus utilisée, et plus fréquentée.


VOTE CONTRE

Classes vertes – attribution de subventions

Intervention de Nouvel Elan : nous avons questionné la majorité sur le nombre d’enfants concernés par la Classe verte à l’école Billon car les chiffres présentés dans la délibération ne correspondent pas au nombre de classes mentionnées

VOTE POUR

Attribution de la subvention au C.C.A.S. – Exercice 2023

Nos interventions : nous avons questionné la majorité sur la raison de la baisse de la subvention attribuée au CCAS. De plus, nous avons interrogé Mme le Maire pour savoir si des familles s’étaient manifestées suite à la suppression voulue par la majorité du tarif solidaire à 1 euro pour le repas à la cantine scolaire. Lorsque cette suppression a été adoptée en septembre par la majorité, l’adjoint aux affaires sociales nous avait indiqué que cette disparition du tarif à 1 euro ne pénaliserait pas les familles concernées car elles pourraient avoir recours au CCAS pour obtenir une aide financière.  

Positionnement de Nouvel Elan : nous nous sommes abstenus.


ABSTENTION

Attribution des subventions aux budgets annexes – Exercice 2023

Positionnement de Nouvel Elan : s’agissant d’une délibération budgétaire, nous nous sommes abstenus. En effet, le budget est le reflet de la politique menée par l’actuelle majorité. Nos choix et nos priorités auraient été différents.


ABSTENTION

Mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024

Positionnement de Nouvel Elan : s’agissant d’une obligation légale de changer de référentiel budgétaire, nous avons voté pour.


VOTE POUR

Nomenclature M57 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations


VOTE POUR

Acquisition de parcelle.

Il s’agit de l’acquisition de la parcelle cadastrée BI 26 située en zone naturelle, située le long du chemin de l’île Tabard.

Nous avons dû voter de nouveau cette délibération qui figurait au Conseil municipal du 26 septembre car les propriétaires du terrain se sont rendus compte qu’il fallait compléter la vente avec une petite parcelle (AC 101). Ils proposent pour le même prix de céder cette parcelle attenante.


VOTE POUR

Gestion en flux des réservations de logements sociaux – conventions

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VOTE POUR

Positionnement de Nouvel Elan :

Nous avons approuvé la reconduction des aides financières qui étaient déjà mises en place des 5 subventions suivantes :

Fonds d’Aide aux Jeunes – projet de convention tripartite entre la Métropole de Lyon, la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale d’Irigny


VOTE POUR

Aide financière dans le cadre du dispositif Prime Air Bois de la Métropole de Lyon – reconduction pour l’année 2024


VOTE POUR

Aide financière pour l’acquisition d’un lombricomposteur individuel d’intérieur – reconduction pour l’année 2024


VOTE POUR

Aide financière pour l’acquisition d’un piège aspirateur sans pesticides dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre, pour l’année 2024


VOTE POUR

Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – reconduction pour l’année 2024


VOTE POUR

Tarifs des concessions funéraires


VOTE POUR

Tarifs des insertions publicitaires dans le journal municipal


VOTE POUR

Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à domicile – Fixation des tarifs

Nos interventions : Depuis deux nous demandions à la majorité de réaliser un comparatif des tarifs pratiqués dans les communes voisines afin de pouvoir comparer notre prestation. Malheureusement cela n’a pas été réalisé et nous avons nous-même accompli ce travail. Nous constatons qu’Irigny se situe dans la moyenne tarifaire.

Comme l’année passée, nous avons proposé à la majorité d’établir un tarif en fonction des revenus perçus par la personne âgée. En effet, actuellement le prix du repas est le même quelle que soit la catégorie sociale. Cette proposition n’a pas été retenue.


VOTE POUR

Kiosque du parc de Champvillard – tarif de location 2024


VOTE POUR

Tarifs pour l’occupation du domaine public


VOTE POUR

Tarifs des salles municipales

Positionnement de Nouvel Elan : nous nous sommes abstenus. En effet, les critères pour appartenir à la catégorie « association participant à la vie communale » ne sont pas assez clairs et précis.


ABSTENTION

Règlement intérieur des salles municipales


VOTE POUR

Fixation des tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs

Positionnement de Nouvel Elan : nous sommes satisfaits de voir que la proposition émise par les élus de Nouvel Elan concernant la tarification du tarif étudiant « non-Irignois » ait été prise en compte.


VOTE POUR

Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la Commune


VOTE POUR

Adhésion à l’association M TON MARCHÉ

Notre intervention : la majorité souhaite adhérer à l’association M Ton marché afin de dynamiser le marché. En commission et en conseil municipal, nous avons insisté de nouveau sur le problème de stationnement. Nous avons indiqué avoir constaté une baisse de la fréquentation de notre marché, en particulier le samedi matin. La majorité a répondu qu’il n’y avait pas de baisse du chiffre d’affaires des maraichers.

Nous avons proposé d’étudier la possibilité de délocaliser le marché, le lieu et la fréquence étant à définir. Nous avons suggéré que la Ville se fasse accompagner par M TON MARCHE pour réaliser une enquête, un audit et des propositions.


VOTE POUR

Approbation de la convention de fourrière conclue avec la Société Protectrice des Animaux pour l’année 2024


VOTE POUR

Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail de la branche commerce de détail à prédominance alimentaire


VOTE POUR

QUESTIONS ORALES