Préambule de séance :
En début de séance, nous avons demandé que soit respecté l’article L2121-25 du CGCT repris dans le règlement intérieur de notre conseil municipal, à savoir que « dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune ». En effet, au 27 janvier, le compte-rendu de la séance du 2 décembre ne figurait toujours pas sur le site internet.
Création d’un poste dans le cadre d’emplois des Infirmiers Territoriaux en soins généraux
Il s’agit de régulariser le statut d’une employée municipale déjà en poste en crèche.
VOTE POUR
4 délibérations : Convention avec l’association « Amicale Laïque d’Irigny » , Convention avec l’association « Jeunesse Sportive d’Irigny », Convention cadre avec l’association « La Maison de la Tour » , Convention entre la Commune d’Irigny et l’Association Musicale d’Irigny
Les associations recevant plus de 23000 € de subvention doivent légalement signer une convention avec la mairie. Nous avons voté POUR ces quatre conventions.
VOTE POUR
Fiscalité locale – vote des taux 2022 appliqués pour les impôts fonciers sur le bâti et le non bâti.
Dans un contexte de revalorisation par l’état des base d’imposition (valeur cadastrale), la municipalité propose de conserver à l’identique les taux applicables aux contribuables irignois. Nous avons voté POUR. Il nous parait en effet de bon augure de ne pas augmenter le taux d’imposition de nos concitoyens dont les finances sont déjà fort impactées par ailleurs.
VOTE POUR
Reprise d’une provision pour risques contentieux au Budget Principal et constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant – exercice 2022.
Il s’agit d’une opération purement comptable de transfert d’un montant d’un risque sur l’autre sans modification du budget global.
N’ayant pas tous les tenants et aboutissants nous nous sommes abstenus.
ABSTENTION
Approbation du Budget Primitif du Budget Principal – exercice 2022. Approbation du Budget Primitif du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » – exercice 2022 . Approbation du Budget Primitif du budget annexe « Patrimoine » -exercice 2022
Ces trois délibérations concernent le budget initial pour 2022 de la municipalité. Il est fait des trois parties reprenant l’essentiel du fonctionnement et investissement (budget principal), le fonctionnement du centre culturel de Champvillard (budget annexe CCC) et le budget relatif aux biens loués possédés par la mairie (budget annexe Patrimoine).
Ces budgets étant orientés selon les lignes du programme de la liste majoritaire nous votons CONTRE. En effet, les choix opérés ne correspondent pas à la politique que nous aurions mené et des éléments nous paraissent trop éloignés d’une gestion saine pour Irigny (exemple : création d’une maison médicale additionnelle alors qu’il en existe déjà une à Yvours).
Dans une volonté de transparence de l’action publique, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales, celle de la transparence des indemnités des élus introduite par l’article L.2123-24-1-1 du CGCT qui précise cette obligation. Ainsi, chaque année avant le vote du budget, la loi impose de transmettre aux conseillers municipaux le tableau des indemnités perçus pour chaque élu. Nous avons rappelé cette obligation à la majorité.
VOTE CONTRE
Attribution des subventions aux associations – exercice 2022
Les associations étant le cœur de l’animation de notre village nous avons voté POUR les subventions demandées.
VOTE POUR
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Cadres d’emplois des Ingénieurs Territoriaux et des Techniciens Territoriaux
Nous approuvons le principe de cette délibération qui permettra de pourvoir un poste vacant et de pérenniser l’emploi d’un agent qui donne satisfaction. Néanmoins, nous nous sommes abstenus. Notre abstention concerne les montants des primes. En effet, s’agissant d’un point de technique RH sur lequel nous n’avons pas assez d’éléments pour juger de leur pertinence. De plus, nous n’avons pas eu communication des comptes rendus du Comité Technique.
ABSTENTION
Renforts saisonniers de personnels – création de postes budgétaires
Cette délibération définit les modalités et critères pour l’emploi, par la mairie, de jeunes Irignois notamment pour la période estivale. Celle-ci apporte plus de transparence par rapport aux critères de recrutement.
VOTE POUR
Prime Air Bois – reconduction du dispositif
Il s’agit d’un dispositif préexistant permettant l’amélioration de la qualité de l’air par l’aide au remplacement de cheminées ou poêles anciens.
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – reconduction pour l’année 2022
Il s’agit d’encourager les mobilités actives.
VOTE POUR
Participation financière pour l’acquisition d’un lombricomposteur individuel d’intérieur – reconduction du dispositif
Bien que cette mesure déjà présente l’année dernière ne semble pas avoir encore trouvé son public sur 2021, nous avons voté POUR. A suivre …
VOTE POUR
Outil de dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme – conclusion d’une convention avec la Métropole
Il s’agit de répondre à la mise en place, à usage des municipalités lors de leurs échanges avec la Métropole de Lyon, d’un outil de gestion de document d’urbanisme sous format électronique.
Les citoyens déposant une demande de permis de construire ne sont pas pour le moment concerné par les changements.
VOTE POUR
Commission Communale pour l’Accessibilité – rapport annuel 2021
Pour information uniquement.
PAS DE VOTE
Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise – Avis
Il s’agissait de donner un avis pour Irigny sur ce plan piloté par la métropole. La qualité de l’air devenant de plus en plus prégnant dans le bassin lyonnais, nous avons donné un avis positif.
VOTE POUR
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement – Métropole de Lyon
Pour information uniquement.
PAS DE VOTE
Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Métropole de Lyon
Pour information uniquement.
PAS DE VOTE
Modification n°3 du PLU-H : création d’un emplacement réservé pour équipement public
Profitant de la modification du PLU-H organisé par la Métropole, la municipalité a proposé de réserver le terrain situé à Yvours en face de l’école maternelle Dunand et appartenant au diocèse. Ceci permettrait, en cas de vente par le diocèse, que la mairie soit prioritaire pour l’acheter. Nous avons voté POUR.
En effet, nous ne pouvons qu’approuver la création d’un emplacement réservé sur cette parcelle, cela aidera à la maîtrise foncière du secteur et permettra la construction d’un pôle petite enfance. Nous serons vigilants sur le fait que le futur projet porté par la municipalité ne dénature pas le secteur.
D’autre part, la majorité a profité de cette délibération pour indiquer les orientations du développement territorial communal. Ces orientations reprennent un certain nombre d’éléments que nous avions exprimé dans notre contribution lors de la concertation organisée par la Métropole en mai 2021 :http://www.nouvel-elan-irigny.fr/index.php/2021/05/25/le-plan-local-durbanisme-et-de-lhabitat-plu-h/
VOTE POUR
Approbation de la convention de fourrière conclue avec la Société Protectrice des Animaux pour l’année 2022
VOTE POUR
Règlement Local de Publicité métropolitain – avis de la Commune
Règlement proposé par la métropole de Lyon vise à encadrer l’usage des publicités et notamment celui des publicités lumineuses
VOTE POUR
Modification statutaire du SIGERLY – avis de la Commune
Il s’agit d’une modification demandée par la commune de Saint Genis Laval afin d’élargir le périmètre d’intervention du SIGERLY sur leur commune. Pour des raisons réglementaires, cet élargissement nécessite un vote par l’ensemble des communes utilisatrices du SIGERLY.
VOTE POUR