Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2021
Notre positionnement :
Nos demandes de corrections du procès- verbal du 7 décembre n’ayant pas été prises en compte, nous avons voté contre.
VOTE CONTRE
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Notre positionnement :
Conformément à la loi, nos demandes concernant les droits d’expression des élus de l’opposition ont été ajoutées au règlement intérieur (droit de publication sur le site internet et sur la page Facebook de la Ville).
Néanmoins, nous avons voté CONTRE le règlement intérieur tel que présenté en séance.
Vraisemblablement, cela ne plaît pas à la majorité de nous transmettre des documents puisqu’elle a intégré une clause pour restreindre la diffusion de l’information. En effet, La phrase suivante a été ajouté dans l’article « Accès aux documents » : « Les demandes d’accès à des dossiers ou des documents sans rapport avec une délibération ne pourront être satisfaites, hormis celles portant sur des documents désignés comme communicable par la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) »
Est-ce que l’exécutif aurait des choses à cacher ?
Pour information, depuis le début du mandat, en 8 mois, nous avons fait la demande des documents suivants : l’organigramme de la mairie, le bilan social du personnel, les plans du futur bâtiment médical et la liste des biens communaux. Il a fallu à chaque fois relancer pour avoir accès au document souhaité. A noter que la liste des biens communaux demandée en commission à plusieurs reprises depuis juin 2020 ne nous a toujours pas été communiquée.
VOTE CONTRE
Approbation Budget primitif 2021
Notre positionnement :
D’un point vu technique et comptable, nous n’avons rien à redire. Nous reconnaissons bien volontiers la qualité du travail fourni par l’adjoint en charge des finances, le conseiller délégué et par le service Finances de la commune. La gestion financière de notre collectivité est satisfaisante, avec un maintien du niveau de la dette et de la capacité d’auto-financement.
Cependant, le budget d’une collectivité locale n’est pas seulement un acte financier, c’est avant tout le reflet de choix politiques. À ce niveau, les élus de Nouvel Elan ont des désaccords.
En effet, au-delà de son aspect technique, le budget opère de choix d’objectifs et de moyens à y affecter. Ainsi, le budget présenté par la majorité ne correspond pas à nos choix politiques et nos priorités sont différentes.
Par exemple, nous ne pouvons être d’accord avec le projet d’investissement pour un pôle médical au centre qui fait doublon avec une maison de santé privée qui va ouvrir très prochainement à Yvours.
Et cela au détriment d’autres projets tel le Pôle Petite Enfance à Yvours qui ne verra vraisemblablement pas le jour durant cette mandature.
VOTE CONTRE
Approbation du Budget Annexe du Centre Culturel Champvillard pour l’exercice 2021
VOTE CONTRE
Approbation du Budget Annexe « Gestion du Patrimoine Immobilier » pour l’exercice 2021
VOTE CONTRE
Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant au Budget Principal – exercice 2021
VOTE POUR
Constitution d’une provision pour risques contentieux au Budget Principal – exercice 2021
VOTE POUR
Vote des diverses subventions – Budget Primitif 2021
Le montant total des subventions aux associations pour l’année 2021 s’élève à 834 402,50 euros.
VOTE POUR
Projet de Pacte de Cohérence Métropolitain – avis de la Commune
Avis demandé sur les axes stratégiques et les moyens alloués du projet de Cohérence Métropolitaine. Abstention de l’ensemble du conseil municipal.
ABSTENTION
Création d’un comité consultatif « Fêtes et animations »
Vos représentants de Nouvel pour Irigny pour ce comité sont : Nathalie SANLAVILLE et Cyrille OUANICH.
VOTE POUR
Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique – reconduction pour l’année 2021
Reconduction de la prime de 100 euros qui était allouée en 2020 pour l’achat d’un vélo électrique, élargie à l’achat d’un vélo pliant, d’un vélo cargo ou à l’électrification d’un vélo.
VOTE POUR
Reconduction des stages d’apprentissage de la natation
Session d’apprentissage de la natation destinée aux enfants pendant la période des vacances d’avril.
VOTE POUR
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Métropole de Lyon
Pas de vote, nous avons pris acte de la présentation du rapport
Lien vers le rapport Déchets 2019 : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/20210104_proprete_rapport_annuel_2019.pdf
PAS DE VOTE
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Pas de vote, nous avons pris acte de la présentation du rapport
Lien vers le rapport Eau 2019 : https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20210104_eau_rapport_annuel_2019.pdf
PAS DE VOTE
Règlement intérieur « Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants »
Suite au contrôle de la CAF réalisé sur la crèche d’Yvours, quelques précisions ont été ajoutées au règlement : modalités de facturation des occasionnels, modalités de déduction des périodes de congés…
VOTE POUR
Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Désignation d’un titulaire et de deux suppléants pour représenter notre commune au sein de la CLETC composée des 59 communes de la Métropole
ABSTENTION
Convention avec le Collège Daisy Georges-Martin
Convention établie entre le collège et le Sémaphore.
Participation financière de la Commune pour une Classe APAC (classe à projet artistique et culturel) pour un montant de 265,35 euros
VOTE POUR
Fixation d’un tarif d’occupation du domaine public pour les commerçants non sédentaires occasionnels
Le montant des droits de place des commerçants non sédentaires occasionnels est fixé à 5 euros lorsque l’emplacement occupé dispose d’une alimentation électrique et à 3 euros dans le cas contraire.
VOTE POUR
Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à la CNR – Avis de la Commune
VOTE POUR