Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023
VOTE POUR
Règlement intérieur « Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants »
Remarque de Nouvel Elan :
La délibération présentée lors du conseil municipal du 31 janvier avait été retirée car elle autorisait l’administration sans ordonnance de collyre antibiotique par le personnel municipal, ce qui est contraire à la loi. Nous avions alors cité le code de la santé publique et le décret du 30/08/2021. Lors de la séance du 28 mars, la majorité a modifié la délibération et a supprimé ce passage. Nous nous sommes néanmoins abstenus car nous sommes prudents quant à l’acception d’enfant atteint de conjonctivite, maladie très contagieuse. Et nous avons demandé à ce qu’il y est une trace écrite des parents autorisant l’administration de collyre antiseptique par le personnel.
ABSTENTION
Approbation des comptes de gestion et administratifs – exercice 2022
Nous nous sommes abstenus pour les 6 délibérations concernant les comptes de gestion et les comptes administratifs.
Un budget est le reflet d’une politique. Il s’agit de la mise en application d’un programme électoral, celui de la majorité. Cela ne correspond pas aux choix que nous aurions opérés.
D’autre part, nous constatons un grand écart entre le budget primitif voté début 2022 (prévision des dépenses) et le compte administratif voté lors de cette séance (argent réellement dépensé). C’est-à-dire qu’entre les intentions et les réalisations il y a un décalage important.
Nous notons également un ratio Dotation Global de Fonctionnement / population très inférieur à ce lui de la strate. Une réponse nous sera apportée ultérieurement.
Les élus de Nouvel pour Irigny sont consternés par la somme totale de crédits annulés (un peu plus de 5 millions d’euros) et par le report de nombreux projets. C’est le signe d’un mauvais pilotage.
Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal – Exercice 2022 / Approbation du Compte de Gestion du budget annexe Centre Culturel Champvillard (CCC) – Exercice 2022 / Approbation du Compte de Gestion du budget annexe « Patrimoine »
ABSTENTION
Approbation du Compte Administratif du Budget Principal – Exercice 2022 / Approbation du Compte Administratif du budget annexe Centre Culturel Champvillard (CCC) – Exercice 2022 / Approbation du Compte Administratif du budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2022
ABSTENTION
Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2022
Il s’agit d’un simple récapitulatif des cessions/acquisitions de l’année déjà débattus lors des conseils municipaux de l’année 2022.
Nous avons POUR ce bilan qui reflète bien les acquisitions et cessions votées en 2022.
VOTE POUR
Affectation des résultats du budget – exercice 2022
Nous nous sommes abstenus pour les trois délibérations concernant les affectations de résultats car cela ne correspond pas aux choix politiques que nous aurions réalisés
Affectation des résultats du Budget Principal – Exercice 2022 / Affectation des résultats du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » – Exercice 2022 / Affectation des résultats du budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2022
ABSTENTION
Fiscalité locale – Vote du taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 2023
Positionnement de Nouvel Elan : nous sommes favorables au maintien des taux d’imposition. Il n’est pas nécessaire d’amputer davantage les citoyens d’autant que les finances de la commune sont excédentaires.
VOTE POUR
Approbation du Budget Supplémentaire du Budget Principal – Exercice 2023 / Approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » – Exercice 2023 / – Approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe « Patrimoine » – Exercice 2023
Positionnement de Nouvel Elan : Nous nous sommes abstenus pour les 3 délibérations des budgets supplémentaires qui concernent les évolutions des dépenses prévues pour l’année 2023.
ABSTENTION
Classes vertes – Répartition de la subvention entre les écoles
VOTE POUR
Amis Jeudi Dimanche – service de prévention spécialisée attribution d’une subvention au titre de l’année 2023
VOTE POUR
Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l’exercice
Nous notons encore avec regret une diminution des jeunes irignois (16-25 ans) qui ont pu bénéficier de cet accompagnement en 2022. Nous avons posé la question si cela est corrélé à une diminution de la tranche d’âge sur notre commune. Une réponse nous sera apportée ultérieurement.
VOTE POUR
Associations liées à l’emploi – attribution de subventions au titre de l’année 2023
VOTE POUR
Associations liées à la Politique de la Ville – attribution de subventions au titre de l’année 2023
VOTE POUR
Reversement quote-part de la subvention perçue dans le cadre du Plan de relance numérique à l’école primaire privée Antoine Truchet
VOTE POUR
Convention avec la Métropole – gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains
Positionnement de Nouvel Elan : nous ne pouvons qu’être favorables à la politique de réduction et de tri des déchets proposée par la Métropole. Il en va de l’avenir de nos enfants et de celui de notre planète. Néanmoins, nous trouvons la convention déséquilibrée. La commune a en charge les actions de prévention, la gestion des équipements, le contrôle du tri des déchets.
Question de Nouvel Elan : nous avons demandé à avoir des compléments sur l’article 6 « Dispositions financières » qui ne comporte aucun montant.
VOTE POUR
Création et suppression de poste – Modification du tableau des effectifs
Selon la préconisation de la CAF, il s’agit de la transformation d’un poste d’animateur en un poste d’éducateur pour jeune enfant.
Question de Nouvel Elan : nous avons questionné la majorité sur la quotité de travail. En effet, comme libellé dans la libération, nous constatons que l’on passe d’un poste temps non complet 29,45/35ième en un temps non complet 28/35ième. Nous avons donc demandé à la majorité pourquoi nous perdions 1h45 par semaine.
La majorité nous a assuré qu’il n’y avait pas de perte en quotité de travail et que la délibération serait modifiée en conséquence.
VOTE POUR
Convention de mise à disposition d’un stand de tir pour les formations obligatoires d’entraînement au tir pour les agents de Police Municipale
Question de Nouvel Elan : nous avons demandé des précisions sur la convention établie. Des réponses nous seront apportées ultérieurement.
VOTE POUR
Reconduction des stages d’apprentissage de la natation
Positionnement de Nouvel Elan : nous sommes favorables à l’organisation des stages d’apprentissage de la natation.
Nous avons proposé à la majorité d’établir une tarification en fonction du quotient familial. En effet, le coût, même s’il parait modeste (50 euros pour le stage), peut être un frein pour certaines familles dont le budget est contraint.
La majorité nous a indiqué qu’elle étudierait notre proposition.
VOTE POUR