Préambule de séance :
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Nous avons demandé la parole pour revenir sur une réponse inexacte qui nous avait été faite au CM précédent suite à une question posée par Nouvelle Elan : Alors que nous avions demandé pourquoi il y avait des frais à engager pour une étude concernant le réaménagement de la bibliothèque, il nous avait été répondu qu’il n’y avait jamais eu d’étude véritable, mais juste un cahier des charges et des plans réalisés en interne par le responsable des services techniques
Nous avons retrouvé et présenté lors de ce CM du 31 mars 2022 les documents (CR de la commission Affaires culturelles de 2018) et plans produits par un prestataire extérieur lors du mandat précèdent. Cela montre bien qu’une étude avait été faite et que payer à nouveau soulève une question méritant une meilleure réponse.
Approbation de la cession d’un bien immobilier à la Métropole
Il s’agit des terrains municipaux sur lesquels la métropole a construit le parking vers le sémaphore. La métropole en assurera l’entretien, ils sont cédés à titre gracieux.
Nous nous abstenons car rien n’est dit dans la délibération sur le coût pour la commune, ni si il y avait une alternative.
ABSTENTION
Règlement intérieur du service de Police Municipale :
Ce règlement très complet (78 articles) ne comporte aucune indication sur les horaires, ni sur les astreintes des policiers municipaux (qui ont été suspendues à l’initiative du maire mais pas annulées par le conseil municipal).
Nous nous abstenons car il nous parait très strict sur les points techniques et trop flou sur les aspects ressources humaines.
Nous nous interrogeons aussi sur la concertation menée avec le personnel concerné lors de la rédaction de ce règlement.
ABSTENTION
Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2021 :
Il s’agit d’un simple récapitulatif des cessions/acquisitions de l’année déjà débattus lors des conseils municipaux précédents
Vote Pour le bilan qui reflète les acquisitions et cessions 202
VOTE POUR
Comptes financiers 2021
Les 9 délibérations suivantes concernent la présentation des comptes financiers de 2021. Pour mémoire, le compte administratif est produit par l’exécutif municipal tandis que le compte de gestion est produit par le comptable public. Les deux doivent être en cohérence.
Sur l’ensemble de ces 9 délibérations nous nous sommes abstenus pour les raisons suivantes :
– les dépenses et investissements présentés reflètent des choix de l’exécutif que nous ne soutenons toujours pas. Nos priorités sont différentes de celles de la majorité.
– la présentation faite ne donne pas le positionnement du niveau de dépenses par habitant en comparaison de communes similaires alors que cela est fait pour l’endettement, ce qui induit une vision très incomplète des choses. Nous avons formulé en séance la demande que cette comparaison du niveau de dépenses avec des communes de même taille soit intégrée et justifiée.
Approbation du Compte Administratif du budget principal – exercice 2021. Approbation du Compte Administratif du budget annexe Centre Culturel Champvillard (CCC) – exercice 2021. Approbation du Compte Administratif du budget annexe « Patrimoine » – exercice 2021
ABSTENTION
Approbation du compte de gestion du Budget Principal – exercice 2021. Approbation du compte de gestion du budget annexe Centre Culturel Champvillard (CCC) – exercice 2021. Approbation du compte de gestion du budget annexe « Patrimoine » -exercice 2021.
ABSTENTION
Affectation des résultats du Budget Principal – exercice 2021. Affectation des résultats du budget annexe « Centre Culturel de Champvillard » – exercice 2021. Affectation des résultats du budget annexe « Patrimoine » – exercice 2021
ABSTENTION
Budgets supplémentaires – exercice 2022
Les 3 délibérations suivantes concernent des évolutions des dépenses prévues sur 2022.
Si certaines augmentations semblent légitimes (hausse du prix des énergies) d’autres posent question. Par exemple ce budget supplémentaire contient une dépense importante de 800 k€ pour moderniser le gymnase dont environ 500 k€ pour les économies d’énergies. Si nous soutenons la démarche qui était d’ailleurs dans le programme de Nouvel Elan pour Irigny, nous sommes étonnés que cette dépense soit inscrite au budget sans qu’une étude de retour sur investissement (gain chiffré de la baisse dépenses d’énergie) ne soit disponible.
Approbation du Budget Supplémentaire du Budget Principal – exercice 2022. Approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » – exercice 2022. Approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe « patrimoine » – exercice 2022.
ABSTENTION
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Hilaire Dunand pour l’organisation de classes découvertes
VOTE POUR
Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l’exercice 2022
VOTE POUR
Amis Jeudi Dimanche – service de prévention spécialisée attribution d’une subvention au titre de l’année 2022
VOTE POUR
Associations liées à l’emploi – attribution de subventions au titre de l’année 2022
VOTE POUR
Associations liées à la Politique de la Ville – attribution de subventions au titre de l’année 2022
VOTE POUR
Caveaux du cimetière de Taillepied – fixation des tarifs
VOTE POUR
Adhésion à la Centrale d’achat de la Région Auvergne Rhône-Alpes
VOTE POUR
Financement par fonds de concours de l’opération d’éclairage public pour le cheminement piéton entre la rue de Combemore et le chemin de Presles
VOTE POUR