Procès-verbal du conseil municipal du 30/09/2021

Nous avons voté contre le PV du dernier conseil municipal car des commentaires réalisés par Nouvel Elan, notamment ceux sur le périmètre de sauvegarde des commerces du centre-ville n’ont pas été repris.

En effet, nous avions insisté sur la nécessité d’avoir une approche croisée entre soutien aux commerçants, mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et urbanisme.
Nos propos semblent avoir déplu à l’exécutif municipal qui a censuré une partie de notre intervention dans son compte-rendu.
Nous évoquions les conclusions d’une étude de la chambre de commerce et d’industrie réalisée à la demande de la mairie. Dans son rapport, la CCI cite les écueils Irignois à la préservation du petit commerce. Elle indique que nos commerçants font moins de chiffre d’affaires que leurs collègues de communes comparables.
Selon la CCI les raisons tiennent, entre autres, à la faible attractivité de la place de l’Europe, au fait que certains locaux vacants sont trop petits pour être rentables.
Aucune démarche de définition de périmètre de sauvegarde du petit commerce n’avait été engagée jusqu’alors, ne permettant pas à la municipalité de préempter un fonds ou un bail commercial.


CONTRE

Jardins familiaux – Convention entre la Ville d’Irigny et l’association des Jardins du Lyonnais et de la Xavière


VOTE POUR

Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon dans le cadre d’une convention unique


VOTE POUR

Règlement intérieur des Relais Petite Enfance d’Irigny (RPE)


VOTE POUR

Convention relative au Fonds d’Initiative Communale de la Métropole de Lyon – Abondement de la Commune – année 2021

Nous avons voté pour abonder ce fonds qui permettra de faire des travaux de voirie financés par la commune car en plus du plan convenu avec la Métropole. Nous avons toutefois souligné le fait que le processus de prise en compte des demandes des Irignois était opaque


VOTE POUR

Organisation du temps de travail des agents de la Commune

Nous nous sommes abstenus car nous n’avons aucun élément sur l’élaboration de cette nouvelle organisation du temps de travail des employés municipaux. Notamment nous avons à nouveau demandé que la municipalité nous communique les contenus de la mission d’organisation confiée au cabinet KPMG. En amont du Conseil Municipal, nous avions également demandé les comptes rendus du Comité Technique.

N.B. : A la date de mise en ligne de cet article, nous n’avons toujours pas obtenu les documents !


ABSTENTION

Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à domicile – fixation des tarifs


VOTE POUR

Tarifs de location – bien immobilier

A l’occasion de cette délibération d’apparence anodine, nous avons appris la suspension par Madame le maire des astreintes de la police municipale. Nous avons exprimé notre forte réprobation d’apprendre une telle décision qui aurait dû passer en débat lors d’un conseil municipal ou d’une commission. La délibération visant à évaluer le loyer du logement d’un policier municipal alors qu’il était auparavant gratuit en dédommagement des astreintes n’est qu’une conséquence du sujet plus important portant sur les astreintes.

Cette démarche est pour le moins étonnante, nous nous sommes abstenus de voter cette délibération


ABSTENTION

Tarifs de la Bibliothèque municipale pour l’année 2022

Nous avons proposé et obtenu en séance que les nouveaux tarifs prévoient la gratuité pour les collégiens en plus des jeunes de moins de 14 ans. La délibération a été modifiée en ce sens.

 


VOTE POUR

Tarifs des concessions funéraires


VOTE POUR

Tarifs des insertions publicitaires dans les Echos de la Tour


VOTE POUR

Tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs

Nous avons proposé et obtenu en séance qu’un tarif réduit puisse être proposé aux étudiants

La délibération a été modifiée en ce sens.

 


VOTE POUR

Tarifs des salles municipales

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération pour laquelle nous jugeons qu’elle présente un caractère arbitraire fort quant à la classification des associations sur le critère “participe à la vie municipale “ qui permet un tarif préférentiel. Comment ce critère est-il évalué ? Mystère.


ABSTENTION

Tarifs pour l’occupation du domaine public


VOTE POUR

Ouverture de crédits pour le budget principal 2022

Nous nous sommes abstenus de vote pour cette délibération car le budget municipal intègre des éléments que nous n’approuvons pas et qui ne correspondent pas aux choix politiques que nous aurions émis.


ABSTENTION

Cession – acquisition de biens immobiliers entre la Commune et la Fondation Dorothée Petit

Cette délibération proposait un échange de terrains, situés vers l’actuel foyer restaurant des personnes âgées (Clos Paradis), entre la commune et la fondation Dorothée Petit pour en simplifier la gestion.

Nous avons fait remarquer qu’en aucun cas cela ne devrait conduire la fondation DP à vendre les parcelles de terrains contigus résultant de cet échange (foyer restaurant et jeu de boules) à un promoteur immobilier. Siégeant au conseil d’administration de la fondation (présidé par madame le Maire), nous y serons vigilants.

N’ayant pas de visibilité sur le devenir des terrains nous nous sommes abstenus.


ABSTENTION

Reprise sur provision pour risques contentieux au budget principal et admission en non-valeur d’une créance – exercice 2021


VOTE POUR

Reprise d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant au budget principal exercice 2021


VOTE POUR

Sortie de biens immobiliers de l’inventaire de la Commune – Budget principal


VOTE POUR

Attribution des subventions aux budgets annexes – exercice 2021

Nous nous sommes abstenus lors de ce vote de subventions de fonctionnement pour le budget du Patrimoine (50 000 euros) et pour le Budget annexe de Centre Culturel de Champvillard  (590 000 euros)


ABSTENTION

Attribution de la subvention au CCAS – exercice 2021


VOTE POUR

Approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget principal – exercice 2021

Comme pour les autres délibérations concernant le budget, nous nous sommes abstenus car ces décisions budgétaires reflètent des choix politiques de la majorité.

A noter que c’est par l’intermédiaire de cette délibération que nous avons eu confirmation de l’arrêt de la production des plants et semences qui étaient jusqu’alors réalisés par le Commune, la commission ad hoc ne s’étant pas réunie depuis juin 2021.


ABSTENTION

Composition des commissions permanentes du Conseil Municipal

Nous sommes intervenus sur la qualité des rapports de commission. Le plus souvent, les comptes rendus comportent juste le titre des sujets évoqués avec parfois une ligne ou deux d’explication ou de relevé de décision. Nos interventions ne sont jamais reportées. Mais le pire, c’est que pour certains sujets, il est mentionné “pas de question particulière“ alors même que nous avons posé des questions…

Nous avons également demandé à ce que la commission affaires scolaires se réunisse car nous sommes toujours en attente du bilan de la rentrée scolaire.


VOTE POUR

Désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs

N’ayant aucun représentant dans ces organismes extérieurs nous nous sommes abstenus.

 


ABSTENTION

Débat d’orientation budgétaire – exercice 2022

Il s’agit d’une présentation non soumise à vote présentant une projection des finances de la commune sur 5 ans

Nous avons fait remarquer que depuis 2014 jusqu’à 2019 la marge opérationnelle de la commune s’était améliorée grâce à la bonne gestion des finances au mandat précédent, qu’elle était stable en 2020 et 2021 pour ensuite se dégrader entre 2022 et 2025, essentiellement du fait de dépenses trop élevées ramenant, hélas, notre commune à la situation de 2014.

Nous serons vigilants sur les années à venir car il en va de l’équilibre financier de notre commune.

 


PAS DE VOTE