Procès-verbal du conseil municipal du 30/09/2021
Nous avons voté contre le PV du dernier conseil municipal car des commentaires réalisés par Nouvel Elan, notamment ceux sur le périmètre de sauvegarde des commerces du centre-ville n’ont pas été repris.
CONTRE
Jardins familiaux – Convention entre la Ville d’Irigny et l’association des Jardins du Lyonnais et de la Xavière
VOTE POUR
Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon dans le cadre d’une convention unique
VOTE POUR
Règlement intérieur des Relais Petite Enfance d’Irigny (RPE)
VOTE POUR
Convention relative au Fonds d’Initiative Communale de la Métropole de Lyon – Abondement de la Commune – année 2021
Nous avons voté pour abonder ce fonds qui permettra de faire des travaux de voirie financés par la commune car en plus du plan convenu avec la Métropole. Nous avons toutefois souligné le fait que le processus de prise en compte des demandes des Irignois était opaque
VOTE POUR
Organisation du temps de travail des agents de la Commune
Nous nous sommes abstenus car nous n’avons aucun élément sur l’élaboration de cette nouvelle organisation du temps de travail des employés municipaux. Notamment nous avons à nouveau demandé que la municipalité nous communique les contenus de la mission d’organisation confiée au cabinet KPMG. En amont du Conseil Municipal, nous avions également demandé les comptes rendus du Comité Technique.
N.B. : A la date de mise en ligne de cet article, nous n’avons toujours pas obtenu les documents !
ABSTENTION
Foyer restaurant pour personnes âgées et portage de repas à domicile – fixation des tarifs
VOTE POUR
Tarifs de location – bien immobilier
A l’occasion de cette délibération d’apparence anodine, nous avons appris la suspension par Madame le maire des astreintes de la police municipale. Nous avons exprimé notre forte réprobation d’apprendre une telle décision qui aurait dû passer en débat lors d’un conseil municipal ou d’une commission. La délibération visant à évaluer le loyer du logement d’un policier municipal alors qu’il était auparavant gratuit en dédommagement des astreintes n’est qu’une conséquence du sujet plus important portant sur les astreintes.
Cette démarche est pour le moins étonnante, nous nous sommes abstenus de voter cette délibération
ABSTENTION
Tarifs de la Bibliothèque municipale pour l’année 2022
Nous avons proposé et obtenu en séance que les nouveaux tarifs prévoient la gratuité pour les collégiens en plus des jeunes de moins de 14 ans. La délibération a été modifiée en ce sens.
VOTE POUR
Tarifs des concessions funéraires
VOTE POUR
Tarifs des insertions publicitaires dans les Echos de la Tour
VOTE POUR
Tarifs d’entrée à la piscine pour le public, les collectivités locales, les associations et les clubs
Nous avons proposé et obtenu en séance qu’un tarif réduit puisse être proposé aux étudiants
La délibération a été modifiée en ce sens.
VOTE POUR
Tarifs des salles municipales
Nous nous sommes abstenus sur cette délibération pour laquelle nous jugeons qu’elle présente un caractère arbitraire fort quant à la classification des associations sur le critère “participe à la vie municipale “ qui permet un tarif préférentiel. Comment ce critère est-il évalué ? Mystère.
ABSTENTION
Tarifs pour l’occupation du domaine public
VOTE POUR
Ouverture de crédits pour le budget principal 2022
Nous nous sommes abstenus de vote pour cette délibération car le budget municipal intègre des éléments que nous n’approuvons pas et qui ne correspondent pas aux choix politiques que nous aurions émis.
ABSTENTION
Cession – acquisition de biens immobiliers entre la Commune et la Fondation Dorothée Petit
Cette délibération proposait un échange de terrains, situés vers l’actuel foyer restaurant des personnes âgées (Clos Paradis), entre la commune et la fondation Dorothée Petit pour en simplifier la gestion.
Nous avons fait remarquer qu’en aucun cas cela ne devrait conduire la fondation DP à vendre les parcelles de terrains contigus résultant de cet échange (foyer restaurant et jeu de boules) à un promoteur immobilier. Siégeant au conseil d’administration de la fondation (présidé par madame le Maire), nous y serons vigilants.
N’ayant pas de visibilité sur le devenir des terrains nous nous sommes abstenus.
ABSTENTION
Reprise sur provision pour risques contentieux au budget principal et admission en non-valeur d’une créance – exercice 2021
VOTE POUR
Reprise d’une provision pour risques et charges de fonctionnement courant au budget principal exercice 2021
VOTE POUR
Sortie de biens immobiliers de l’inventaire de la Commune – Budget principal
VOTE POUR
Attribution des subventions aux budgets annexes – exercice 2021
Nous nous sommes abstenus lors de ce vote de subventions de fonctionnement pour le budget du Patrimoine (50 000 euros) et pour le Budget annexe de Centre Culturel de Champvillard (590 000 euros)
ABSTENTION
Attribution de la subvention au CCAS – exercice 2021
VOTE POUR
Approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget principal – exercice 2021
Comme pour les autres délibérations concernant le budget, nous nous sommes abstenus car ces décisions budgétaires reflètent des choix politiques de la majorité.
A noter que c’est par l’intermédiaire de cette délibération que nous avons eu confirmation de l’arrêt de la production des plants et semences qui étaient jusqu’alors réalisés par le Commune, la commission ad hoc ne s’étant pas réunie depuis juin 2021.
ABSTENTION
Composition des commissions permanentes du Conseil Municipal
Nous sommes intervenus sur la qualité des rapports de commission. Le plus souvent, les comptes rendus comportent juste le titre des sujets évoqués avec parfois une ligne ou deux d’explication ou de relevé de décision. Nos interventions ne sont jamais reportées. Mais le pire, c’est que pour certains sujets, il est mentionné “pas de question particulière“ alors même que nous avons posé des questions…
Nous avons également demandé à ce que la commission affaires scolaires se réunisse car nous sommes toujours en attente du bilan de la rentrée scolaire.
VOTE POUR
Désignation de membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs
N’ayant aucun représentant dans ces organismes extérieurs nous nous sommes abstenus.
ABSTENTION
Débat d’orientation budgétaire – exercice 2022
Il s’agit d’une présentation non soumise à vote présentant une projection des finances de la commune sur 5 ans
Nous avons fait remarquer que depuis 2014 jusqu’à 2019 la marge opérationnelle de la commune s’était améliorée grâce à la bonne gestion des finances au mandat précédent, qu’elle était stable en 2020 et 2021 pour ensuite se dégrader entre 2022 et 2025, essentiellement du fait de dépenses trop élevées ramenant, hélas, notre commune à la situation de 2014.
Nous serons vigilants sur les années à venir car il en va de l’équilibre financier de notre commune.
PAS DE VOTE