TÉLECHARGER LE PV Biens sans maître – Intégration dans le patrimoine communal
Un bien sans maître est un bien faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.
Ainsi, un bien sans maître situé au 88 avenue de Verdun a été intégré dans le patrimoine communal.
VOTE POUR
Création du comité consultatif « Famille et Education »
Vos représentants NEPI pour ce comité sont : Cyrille Ouanich, Michelle Ranchin et Nathalie Sanlaville
VOTE POUR
Fiscalité locale – vote des taux 2021
Afin de tenir compte des dispositions de la réforme fiscale, la Préfecture a invité la commune à ajouter à sa présentation au taux communal, le taux de référence départemental pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 11,03% correspondant au taux de référence 2021.
VOTE POUR
Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2020
Le Conseil municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cession opérées au cours de l’exercice écoulé. Ainsi en 2020, la commune a effectué la cession d’une parcelle de terrain d’une surface de 32 ca.
VOTE POUR
Approbation du Compte Administratif du budget principal – exercice 2020
Notre positionnement :
Le compte administratif correspond au bilan financier de l’ordonnateur (la mairie). Il correspond à l’exécution du budget primitif 2020, et de ce fait à la mise en œuvre concrète des choix et des priorités arrêtées par le Maire et son équipe.
Nous nous sommes donc abstenus pour les 3 comptes administratifs.
ABSTENTION
Approbation du Compte Administratif du budget annexe Centre Culturel Champvillard (CCC) – exercice 2020
ABSTENTION
Approbation du Compte Administratif du budget annexe « Patrimoine » – exercice 2020
ABSTENTION
Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal – exercice 2020
Notre positionnement :
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est établi par le comptable public.
Nous nous sommes abstenus pour les 3 comptes de gestion.
ABSTENTION
Approbation du Compte de Gestion du budget annexe CCC – exercice 2020
ABSTENTION
Approbation du Compte de Gestion du budget annexe « Patrimoine » – exercice 2020
ABSTENTION
Affectation des résultats du Budget Principal – exercice 2020
ABSTENTION
Affectation des résultats du budget annexe « Patrimoine » – exercice 2020
ABSTENTION
Budget Supplémentaire de la Commune pour l’exercice 2021
Notre positionnement :
Ne partageant pas les orientations politiques prises par le maire et son équipe, nous avons voté contre les 3 budgets supplémentaires. Comme nous l’avions indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, nos priorités ne correspondent pas à celles de la majorité et nous n’aurions pas fait les mêmes choix.
VOTE CONTRE
Budget Supplémentaire du Centre Culturel de Champvillard pour l’exercice 2021
VOTE CONTRE
Budget Supplémentaire du budget annexe « Gestion du Patrimoine Immobilier » pour l’exercice 2021
VOTE CONTRE
Amis Jeudi Dimanche – service de prévention spécialisée attribution d’une subvention au titre de l’année 2021
Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville d’Irigny et le service de prévention spécialisée de la Fondation AJD Maurice Gounon pour l’année 2021 et attribution d’une subvention d’un montant de 6000 euros.
VOTE POUR
Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de l’exercice 2021
Renouvellement de la convention de fonctionnement avec la Mission locale du Sud-Ouest Lyonnais et attribution d’une subvention d’un montant de 12 610 euros.
VOTE POUR
Associations liées à l’emploi – attribution de subventions au titre de l’année 2021
Attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 euros à la coopérative d’activités Graines de SOL.
VOTE POUR
Associations liées à la politique de la ville- attribution subventions au titre de l’année 2021
Attribution de 3 subventions :
Mon image ma voix (Mission locale) : 1 000 euros,
Accompagnement administratif et numérique (AMELY) : 1 000 euros,
Plateforme linguistique sur le Sud-Ouest Lyonnais (Association Formation et Ingénierie) : 1 450 euros.
VOTE POUR
SIGERLy – Convention de prise en charge de l’éclairage des lotissements et voies privés
Etablissement d’une convention de prise en charge de la maintenance courante et de l’achat d’énergie concernant l’éclairage des voies privées entre le SIGERLy (Syndicat de Gestion des Energies de le Région Lyonnaise), la commune et les associations syndicales des lotissements.
VOTE POUR
Renforts occasionnels de personnels – création de postes budgétaires
Comme les années précédentes, la commune propose la création 40 emplois d’été.
10 postes sont également créés pour le reste de l’année afin de pourvoir à des besoins occasionnels.
VOTE POUR
Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon – Débat sans vote sur les orientations générales du RLP métropolitain
Le règlement local de publicité (RLP) est une compétence transférée à la Métropole de Lyon. Actuellement, il n’existe pas de RLP métropolitain, mais 42 communes du territoire métropolitain ont leur propre RLP communal (dont Irigny).
Les orientations générales du RLP de la Métropole ont été présentées lors de ce conseil municipal.
PAS DE VOTE
Vœu : Création d’un nouveau pont à Vernaison
Notre positionnement :
Le franchissement du Rhône est un impératif à Vernaison pour la population du secteur comme pour les acteurs économiques et touristiques. Cependant la vétusté du pont actuel a entraîné à la Métropole de Lyon depuis 2017 des réflexions, des études, des débats, des mesures conservatoires et même récemment des remises en question sur son remplacement.
La liste « Nouvel Elan pour Irigny » affirme sa volonté de défendre la création d’un nouveau pont, moderne et multimodal, qui répond aux normes de sécurité actuelles, aux trafics commerciaux et à la circulation des modes doux tout en enjambant la voie ferrée permettant ainsi d’augmenter la fréquence des trains et de réduire le trafic routier entrant sur la métropole.
Le vœu exprimé par la municipalité au conseil municipal du 8 avril, s’il défend aussi ce pont-là, propose une solution intermédiaire et des demandes qu’il nous semble devoir être repriorisées car risquant d’amener à un provisoire qui durera.
👉 Notre intervention lors du Conseil municipal
ABSTENTION